CGV

Article 1er : objet 
FLAMENTIA est une enseigne de la SAS FLAMENTIA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro SIRET 94974142500019, ayant son siège social établie 187 B RUE DE CASTOR 33114 LE BARP, FRANCE exploite, sur le site internet accessible à l’adresse www.flamentia.com qu’elle édite (ci après le « Site ») , une boutique en ligne permettant à des particuliers et professionnels (ci- après les “Clients”) d’acquérir des produits disponibles sur le site. FLAMENTIA propose un catalogue de produits spécialisés en décorations murales, et plus particulièrement des papiers peints standards ou personnalisés aux dimensions communiquées par le client. Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité de l’accord des Parties à la date à laquelle le Client passe commande de Produits sur le Site (ci- après une « Commande ») et leur livraison. Ces CGV font parties des informations précontractuelles visées par l’article L. 221-5 du code de la consommation. Ces CGV sont à jour à la date du 1er septembre 2023. Le client dispose de l’ensemble des informations nécessaires pour réaliser sa commande, et bénéficie d’un accompagnement par téléphone ou via notre formulaire de contact pour l’aider dans son processus d’achat. La vente entre le Client et la Société ne sera réalisée que lorsque le client aura accepté les Conditions Générales, au moment de la validation de son panier, avant de procéder au paiement.

Article 2 : prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes quelleque soit leur origine sont payables en euros. La société FLAMENTIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société FLAMENTIA jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 : commande
Vous pouvez passer commande sur le site internet de FLAMENTIA. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société FLAMENTIA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 : validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet FLAMENTIA suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Chaque confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vaudront preuve de la transaction; l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé .Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.


Article 6 : Produit
Nous faisons tous les efforts possibles pour afficher les couleurs des produits aussi précisément que le permettent les moyens électroniques. Cependant, nous ne pouvons pas garantir une correspondance exacte de la couleur à l’écran avec les couleurs des produits réels, et les couleurs reprises sur le FLAMENTIA ne doivent pas être utilisées à cette fin. Les couleurs peuvent varier en fonction des paramètres et de la résolution de votre écran.

Article 7 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-283° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les papiers peints étant commandés sur mesure par le Client sont nettement personnalisés, le droit de rétractation ne sera pas applicable.

Article 8 : Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site FLAMENTIA et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 9 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société FLAMENTIA ne peut être tenue pourresponsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 10 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations pour défauts de conformité, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de quatorze jours après la date de la livraison, en le notifiant via le formulaire de contact et en retour de produit par voie postale.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. T

Article 11 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société FLAMENTIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société FLAMENTIA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société FLAMENTIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site FLAMENTIA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FLAMENTIA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société FLAMENTIA.

Article 14 : Collecte de données
La société FLAMENTIA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 : Archivage preuve
La société FLAMENTIA archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société FLAMENTIA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties